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Conditions Générales d'Utilisation

La ville de Marmande a créé le site http://www.marmande-citoyenne.fr pour y organiser des participations numériques (Consultations, Idées des citoyens) auxquelles tout citoyen peut contribuer. Ce site est désigné ci-après « le site de la Vie Citoyenne Marmandaise ».

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site http://www.marmande-citoyenne.fr.

Tout internaute utilisant le site http://www.marmande-citoyenne.fr déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute ne comprenant pas ou refusant de respecter l’une des clauses est invité à ne pas utiliser le site.

La ville de Marmande se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité, tout internaute qui ne respecterait pas les Conditions générales d’utilisation.La ville de Marmande pourra également rendre invisibles les contributions de citoyens (avis, réactions, propositions, etc.) ne respectant pas les Conditions générales d’utilisation.

La ville de Marmande se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d’utilisation. Elle en informera les utilisateurs déjà inscrits via une notification par mail, avec un préavis d’un mois. L’utilisateur n’acceptant pas ces modifications sera libre de se désinscrire des Sites. A défaut, il sera considéré comme ayant accepté la nouvelle version des Conditions générales.

Consultation des informations publiées

Dans le cas de participations réglementées (notamment enquêtes publiques et certaines concertations), les informations mises à la disposition du public par voie dématérialisée sont conformes à celles contenues dans les dossiers papier : les mises à jour éventuelles sont opérées dans les deux cas de la même façon.

Création / suppression d’un compte

Les internautes peuvent consulter librement toutes les informations publiées sur le site de la Vie Citoyenne Marmandaise. En revanche, seuls peuvent contribuer au site (en exprimant un avis, en réagissant aux avis des autres, etc.) les utilisateurs qui auront, préalablement, créé un compte.

Pour cela, ils doivent fournir au minimum une adresse mail, un pseudonyme et un mot de passe dans la rubrique « se connecter / créer un compte ». Une fois remplis les champs obligatoires, les utilisateurs reçoivent un mail qui leur permet de valider la création du compte et d’interagir avec le site.

Un utilisateur peut supprimer son compte d’un simple mail au service Vie Citoyenne, dans la rubrique « contact ». L’internaute est informé que son compte n’est plus accessible, mais que ses contributions sur des participations dites « réglementées » seront conservées de façon anonyme.

Conditions d’expression des contributions (avis, réactions, etc.) et responsabilité des utilisateurs

Tout citoyen peut contribuer aux participations en ligne sur le site http://www.marmande-citoyenne.fr dès lors :

  • que les participations sont mentionnées comme étant « en cours »,
  • qu’il a, au préalable, créé un compte (cf. article 3),
  • que les champs indiqués comme étant obligatoires sont renseignés.

Tout citoyen qui participe sur le site (en publiant son avis, en réagissant aux avis des autres, etc.) le fait sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le contenu des contributions citoyennes (textes, photos, vidéos, documents, sites extérieurs auxquels il est fait renvoi par liens hypertextes, discussions et commentaires publiés sur les réseaux sociaux, etc.) ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la ville de Marmande.

Les utilisateurs s’engagent à publier des contributions qui concernent exclusivement les champs des thématiques propres à chaque participation, dans le respect de la législation applicable, et notamment des lois relatives (liste non exhaustive) :

  • à la protection des droits de propriété intellectuelle ;
  • à la protection des mineurs ;
  • à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • à la protection de la liberté d’expression,
  • au droit au respect de la vie privée des personnes et à leur droit à l’image.

Il est formellement interdit d’assurer la diffusion sur le site de tout texte, photographie ou document de toute nature à caractère violent, raciste, xénophobe, sexuel ou susceptible de heurter la sensibilité du public (liste non limitative).

L’utilisateur est seul responsable de tous dommages causés par ses contributions ainsi que pour toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Modération

L'ensemble des échanges entre les utilisateurs et le site de la Vie Citoyenne Marmandaise, sont soumis à modération par les administrateurs du site.

Les internautes ont la possibilité de signaler à la Ville de Marmande des contributions qui leur paraissent contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation, en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet : un message est alors adressé au service Vie Citoyenne.

Etant donné la survalorisation que peut apporter le média internet, il est convenu que si un message ne respecte pas les présentes conditions générales, il sera conservé mais rendu invisible pour les internautes par la ville de Marmande.

Si le contributeur a renseigné son adresse de courrier électronique, il sera informé par la ville de Marmande, dans les meilleurs délais, de la « mise en invisibilité » de sa contribution.

En cas de litige sur une modération, vous pouvez adresser votre réclamation à la ville de Marmande en remplissant le formulaire « contact ».

Usage des données personnelles

Les données personnelles fournies par les internautes lors de la création de leur compte ou de leur profil seront conservées par la ville de Marmande, pendant toute la durée d’exploitation du site, sur le serveur de son hébergeur.

Seul le pseudonyme est rendu public : il permet à la ville de Marmande de relier une contribution à une personne ; il permet aux autres internautes d’identifier qui contribue sur le site.

En dehors du pseudonyme, les données personnelles spécifiques (email,mot de passe et accessoirement nom et prénom) ne seront connus que de la ville de Marmande

Le site http://www.marmande-citoyenne.fr recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

Conformément à la législation française, le site est déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

Il peut demander à tout moment que les données qui le concernent soient supprimées. Il lui suffit de justifier de son identité et d’adresser sa demande via le formulaire « contact ».

La collecte et l’utilisation par des tiers d’informations personnelles à l’insu des personnes concernées sont prohibées. Quiconque se livrerait, en violation des dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, à ce type d’activité est susceptible de se voir exposé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

L’internaute peut demander à tout moment que ses contributions à l’espace de discussion soient supprimées. Il lui suffit de justifier de son identité, ainsi que de la contribution associée et d’adresser sa demande via le formulaire « contact ».

A noter toutefois que les contributions à des consultations dites « réglementées » ne peuvent pas être supprimées : elles seront néanmoins rendues anonymes dans les meilleurs délais si le contributeur demande à supprimer son compte.

Copie et reproduction

Toute reproduction et copie, intégrale ou partielle, des textes publiés sur le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois comporter obligatoirement la mention suivante : " Site de la Vie Citoyenne Marmandaise " ainsi que l’url du site source http://www.marmande-citoyenne.fr.

De la même façon, la mise en place, sur des sites Internet extérieurs, de liens hypertextes vers le site http://www.marmande-citoyenne.fr n’est pas soumise à autorisation préalable. Toutefois, le contributeur est tenu d’indiquer explicitement la mention « Site de la Vie Citoyenne Marmandaise », ainsi que l’url de la source.

Les textes, photographies, vidéos et autres documents protégés par des droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable de leurs auteurs. A ce titre, ils doivent faire l’objet d’une demande écrite auprès de la ville de Marmande grâce au formulaire « contact ».

Si un droit de copie est accordé, le copyright indiqué au demandeur par l’administrateur du site devra impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Aspects techniques

Le site est, dans la mesure du possible, accessible 24/24h, 7/7j. La ville de Marmande se réserve toutefois la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site pour y mener, par exemple, des opérations de maintenance.

Elle ne peut, par ailleurs, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou tout autre événement échappant à ses capacités de contrôle qui empêcherait l’accès au site momentanément.